Conditions Générales Lasergame
Dispositions générales
Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l'application de conditions particulières, les obligations respectives de Lasergame Sport Aventure et de son client à l’occasion des prestations de services réalisées par Lasergame Sport Aventure.
Lasergame Sport Aventure est inscrit à la BCE sous le numéro d’entreprise BE 0778.201.702 et son siège social se situe au 26, rue de Malplaquet à 7040 Aulnois (Belgique).
Notre client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales, les avoir comprises et les avoir acceptées sans réserve.
Les dispositions auxquelles il n'est pas dérogé expressément restent d'application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales.
En cas de contrariété entre les conditions générales de notre client et les nôtres, il est convenu que seules ces dernières prévaudront.
Les présentes conditions sont disponibles en téléchargement au format .pdf en cliquant ICI
Prestations - description
Lasergame Sport Aventure réalise les prestations de services suivantes:
Animations « lasergame » en extérieur et/ou en intérieur.
Location de matériel en rapport avec le lasergame (matériel, structures gonflables, panneaux, etc…).
Le client confie à Lasergame Sport Aventure la réalisation des prestations convenues et telles que décrites dans l’offre ou sur le bon de commande.
Réservation
Lasergame Sport Aventure établit une offre sur base de la demande du client. Sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité de nos offres est de 1 mois à dater de leur émission.
Lasergame Sport Aventure se réserve le droit de demander au client le paiement d’un acompte.
Pour valider sa réservation, le client doit renvoyer l’offre approuvée et signée dans l’encart prévu à cet effet par mail, fax ou courrier simple. Si un acompte a été convenu avec celui-ci, la validation de la réservation n’intervient que lors de la réception de ce paiement.
Le client est par ailleurs informé qu’afin d’organiser au mieux les différentes prestations convenues, cette offre doit nous parvenir minimum 5 jours ouvrables avant l’évènement.
Les délais fixés pour nos prestations ou livraisons sont communiqués à titre indicatif et en toute bonne foi. Si un délai est impératif, il doit clairement être spécifié comme tel par le client. Dans ce cas, le client peut, lorsque la livraison ou la réalisation subit un retard, prétendre à une indemnisation identique à celle décrite ci-dessus.
Les délais d’exécution sont fixés en jours ouvrables.
En cas de force majeure ou de circonstances imprévues, les délais d’exécution sont suspendus jusqu’à ce que le cas de force majeure ou la circonstance imprévue prenne fin.
Les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :
1 - Les cas de force majeure ou de circonstances imprévues (en ce compris, notamment, les guerres, les grèves, catastrophes naturelles, les tempêtes, incendies, inondations, lock-out, etc.). Par circonstances imprévues, il convient d’entendre toutes circonstances raisonnablement imprévisibles lors du dépôt de l'offre qui rendraient l'exécution du contrat plus difficile ou plus onéreuse sur un plan financier ou autre, au-delà des prévisions normales.
2 - Si les conditions de paiement ne sont pas respectées. Dans ce cas, nous sommes en droit de suspendre l’exécution de nos prestations après en avoir averti le client jusqu’à régularisation de sa situation.
3 - Si des changements sont décidés par le client en cours d’exécution des prestations.
4 - Si le client ne nous fournit pas les informations souhaitées endéans le délai spécifié et retarde ainsi la réalisation des prestations.
Organisation
Les horaires seront ceux convenus au préalable entre Lasergame Sport Aventure et son client après concertation afin de satisfaire au temps d’animation acheté par le client mais aussi afin de permettre à Lasergame Sport Aventure d’installer et de désinstaller le terrain et son matériel (panneaux et gonflables éventuels, laserguns, etc…).
Ce que nous entendons par « temps d’animation » : Le temps d’animation comprend la constitution d’équipe, le temps de briefing d’utilisation du matériel et des consignes de sécurité, le temps d’équipement des joueurs, les temps de jeu, le temps de déséquipement des joueurs, etc… et pas seulement du temps de jeu.
Paiement
Les prix fixés sont libellés en euros, TVA comprise.
Sauf stipulation contraire, ils ne comprennent pas les frais de transport qui feront l’objet d’une facturation séparée.
Nos prix ne sont en principe pas révisables, mais nous pourrons toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de la T.V.A. intervenant avant la date de livraison.
Les factures sont payables au plus tard à la date d’échéance mentionnée sur la facture.
Toute facture impayée à l’échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel de 12 % par an, avec un taux minimum conforme à celui prévu par l’article 5 de la loi du 2 août 2002 relative au retard de paiement dans les transactions commerciales.
Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 10% du montant resté impayé avec un minimum de 30,-€ par facture.
Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les quinze jours calendrier de son envoi. Une fois passé ce délai, la facture sera présumée acceptée par le client.
Annulation
Dans le cas où la confirmation de commande fait suite à une vente hors établissement ou à distance, le client agissant à des fins privées est bien entendu toujours libre d’annuler sans indemnité sa commande dans les 14 jours calendrier qui suivent l’envoi de la confirmation de celle-ci.
En cas d’annulation d’une réservation par le client après ce délai, une indemnité équivalente à 30% du montant total convenu pour la prestation sera due par le client.
Le client agissant à des fins privées tel que défini par l’article I.1. du titre 1er du Code de droit économique belge peut exiger le bénéfice de l’application des indemnités et intérêts dans la mesure et les conditions fixées par la présente clause, en cas d’inexécution de nos obligations.
Responsabilité - Assurance
Le client est présumé être en possession de toutes les autorisations requises pour l’organisation de la partie de lasergame sur un terrain choisi par ses soins (que ce soit sur une propriété privée ou dans un lieu public).
Le client est présumé avoir sécurisé les lieux du jeu et ses alentours (stabilité des bâtiments, balisage éventuels, sécurisation des endroits pouvant présenter un danger, etc…).
Lasergame Sport Aventure met à disposition de ses clients le matériel nécessaire pour la partie de lasergame. Néanmoins, en aucun cas ce dernier n’est responsable des dommages directs ou indirects causés, sauf en cas de faute lourde ou de dol de sa part ou de la part de ses préposés. En aucun cas, Lasergame Sport Aventure ne peut être tenus responsable du comportement des participants, des blessures que ceux-ci pourraient s’infliger ou infliger à d’autres participants, ainsi que la mauvaise manipulation des équipements.
Le client est informé qu’en tant qu’organisateur de la partie de lasergame, il est tenu de prendre une assurance responsabilité en mesure de couvrir les risques encourus par les différents participants.
Lasergame Sport Aventure se réserve le droit d'exclure des parties les personnes présentant un état d'ébriété, les personnes sous emprise de stupéfiant et les personnes ayant un comportement inapproprié (violence ou autres).
Lasergame Sport Aventure ne peut être tenu responsable des accidents, des vols et des détériorations d'effets personnels survenus sur son parking et sur son terrain.
Caution pour matériel
Lasergame Sport Aventure met à disposition du client le matériel nécessaire pour la partie de lasergame. Il peut être demandé au client de payer une somme (caution) entre les mains de Lasergame Sport Aventure pour le matériel loué et à titre de sûretés de ses obligations. En cas de perte, de vol ou de destruction du matériel donné en location au client, la caution restera acquise à Lasergame Sport Aventure.
Le matériel de lasergame donné en location ne peut être utilisé qu’à cette fin. Le client l’utilisera en bon père de famille et suivant sa destination. Il est tenu de restituer le bien à la fin de la période de location convenue dans l’état où il se trouvait lorsque celui-ci a été délivré au client.
Litiges
En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux de Mons (Belgique).
Le droit applicable est le droit belge, en langue française.
Modifications
Tout changement des conventions spécifiques devra faire l'objet d'un avenant écrit et signé par toutes les parties.
Les présentes conditions sont par contre modifiables à tout moment. Néanmoins, seules les conditions ayant été acceptées par le client lors de la validation de son offre sont applicables.
Les nouvelles conditions seront d’application à toute nouvelle offre et communiquées soit directement au client, soit via notre site Internet.
Clause salvatrice
L’invalidité, la non-applicabilité ou l'illégalité d'une des clauses prévues dans l’un des contrats convenus entre parties (conditions spécifiques et générales ou autres conventions), n’entraîne aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions au contrat. L’ensemble des clauses reste intégralement valable.
Lasergame Sport Aventure
Didier Style
26, rue de Malplaquet 7040 Aulnois (Belgique)
Gsm : 0475/48.44.78
lasergame.sport.aventure@gmail.com
TVA BE 0778.201.702
BNP PARIBAS FORTIS BE92 0016 9006 2423 Code BIC GEBABEBB